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Assurances Habitation
- La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
-
- Qu'est ce que la Responsabilité Civile ?
-
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du
contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des
dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre
vie privée.
La responsabilité civile d'un assuré peut être engagée en
raison de dommages causés :
- par l'assuré lui-même, c'est-à-dire le souscripteur, son
conjoint ou concubin, les enfants fiscalement à charge et toutes
les personnes vivant en permanence au foyer du souscripteur,
- par des personnes dont l'assuré est civilement responsable
(il s'agit par exemple de ses enfants mineurs, de ses employés de
maison pendant leurs fonctions),
- par les animaux domestiques et les choses appartenant à
l'assuré ou dont il a la garde (pot de fleur par exemple mal fixé
au balcon qui tombe et blesse un passant).
La garantie ne joue que si les dommages ont été causés à des
tiers au contrat d'assurance, les dommages causés à soi même ou à
une autre personne assurée par le même contrat ne sont pas pris en
charge d'où l'intérêt de souscrire un contrat de type "individuelle
accident" pour les dommages corporels tel que le contrat Accidents
et Famille proposé par la GMF.
- Occasionnellement, mes enfants font du baby-sitting,
sont-ils couverts en cas de problème ?
-
Oui à la GMF, la garantie responsabilité civile de notre
contrat Habitation
couvre l'activité de baby-sitting exercée au domicile des parents de
l'enfant gardé, à condition de ne pas exercer cette activité par
l'intermédiaire d'une association ou organisme spécialisé.
- La garantie responsabilité civile joue t'elle en cas de
jobs d'été ou de stage en entreprise ?
-
Votre responsabilité ne sera pas couverte par le contrat
Habitation si vous exercez une activité professionnelle même
occasionnelle, dans la mesure où légalement c'est l'assurance de
l'employeur qui interviendra.
Par contre, si vous n'êtes pas salarié, mais que vous
effectuez un stage en entreprise rémunéré ou non qui a fait l'objet
d'une convention de stage, vous serez garanti par le contrat Habitation
GMF si vous causez des dommages aux tiers ou si vous endommagez le
matériel de stage confié par l'entreprise.
- La Responsabilité Civile Locative
-
- L'assurance Habitation est-elle obligatoire ?
-
Non, l'assurance Habitation n'est pas une assurance
obligatoire à l'exception de certains cas particuliers. Toutefois
même si ce n'est pas une assurance obligatoire, l'assurance
Habitation est fortement conseillée pour protéger ses biens contre
l'incendie, le vol... et aussi pour les dommages qui pourraient être
causés aux voisins (dégât des eaux par exemple).
Quant au locataire titulaire d'un bail d'habitation, il est
tenu de s'assurer pour les dommages causés au propriétaire et aux
tiers.
- J'habite dans un appartement en colocation. Comment
m'assurer ?
-
Dans le cadre d'une colocation, tous les co-titulaires du
bail d'habitation sont tenus d'assurer leur responsabilité locative
envers le propriétaire et les tiers.
A la GMF, si vous déclarez être en colocation (dans la limite
de 5 colocataires maximum), nous assurons la responsabilité locative
de tous les colocataires de l'habitation, mais également leur
responsabilité civile personnelle à l'occasion de dommages
occasionnés à des tiers dans le cadre de leur vie privée.
- Le déménagement
-
- Je déménage et je garde pendant quelques jours mon logement
actuel ? Comment faire ?
-
Il vous suffit de nous informer de votre déménagement
et de solliciter gratuitement une prorogation d'assurance de votre
ancien logement pendant 30 jours maximum auprès de votre agence GMF ou
en appelant GMF en ligne au 0 970 809 809 (numéro non surtaxé) du
lundi au samedi de 8h à 20h.
- Pendant mon déménagement, comment assurer mes biens ?
-
Que vous vous chargiez personnellement de votre déménagement
ou que vous préfériez faire appel à un professionnel, vous pouvez
souscrire notre option Déménagement.
Nous prenons en charge pendant le déménagement :
- la responsabilité civile de vos aides bénévoles en cas de
dommages causés aux tiers,
- le recours à l'encontre des tiers, y compris le déménageur
professionnel, s'ils vous causent des dommages pendant le
déménagement,
- le vol ou les dommages accidentels, y compris le bris,
subis par vos biens mobiliers pendant le déménagement, et ce dès la
mise en carton jusqu'au déballage, remontage.
- en cas d'accident survenu avec l'utilitaire loué pour le
déménagement et en l'absence de tiers responsable, le montant de la
franchise d'assurance ou des réparations de l'utilitaire.
- La territorialité
-
- Je suis étudiant et pars étudier à l'étranger, suis-je
assuré ?
-
Oui, à la GMF la garantie responsabilité civile personnelle
ou familiale de notre contrat Habitation s'applique dans le monde
entier quelle que soit la durée du séjour et ce pendant toute la
durée des études des personnes assurées. Pour le logement individuel
éventuellement loué, il est préférable de souscrire sur place un
contrat garantissant votre responsabilité d'occupant. Pensez à l' Assistance
Etudiant qui prévoit le rapatriement médical et la prise en charge
des frais médicaux à l'étranger.
- Je séjourne quelques temps à l'étranger, suis-je assuré ?
-
Oui, car la garantie responsabilité civile de notre contrat
Habitation GMF joue dans le monde entier si le séjour ne dépasse pas
100 jours consécutifs, sauf pour les pays de l'Union Européenne pour
lesquels il n'y a pas de limite dans la durée du séjour.
Notre prestation optionnelle d'Assistance aux personnes en
cas de déplacement, prévoit le rapatriement médical et la prise en
charge des frais médicaux à l'étranger.
Les garanties du contrat Accidents
et Famille GMF jouent également dans le monde entier et sans
limitation de durée. Notre contrat Assistance
Voyage prévoit le rapatriement médical et la prise en charge des
frais médicaux à l'étranger.
- Montant de la franchise
-
- Qu'est-ce qu'une franchise sur le contrat ?
-
C'est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre.
Aucune indemnité n'est versée si vos dommages n'atteignent
pas le montant de cette franchise ; s'ils l'excèdent, le règlement
est effectué après déduction du montant de cette franchise.
Avec notre contrat habitation vous avez la possibilité de
modifier ou supprimer le montant de la franchise sur certaines
garanties :
- diminuer ou supprimer le montant de la franchise, permet
d'obtenir une meilleure indemnisation
- augmenter le montant de la franchise, permet de diminuer
votre cotisation.
Pour la garantie Catastrophes Naturelles, le montant de la
franchise est fixé par la réglementation et n'est jamais modifiable.
Les montants de la ou des franchises figurent sur les
Conditions Particulières de votre contrat et sur votre avis
d'échéance.
- Modalités de résiliation des contrats
-
- Quelles démarches effectuer en cas de décès du souscripteur
du contrat ?
-
Pour le contrat habitation, le contrat continue de
plein droit tant que l'héritier du bien n'est pas connu.
Une fois celui-ci désigné :
- soit il demande à l'assureur le transfert du contrat
d'assurance à son nom en tant que propriétaire,
- soit il sollicite la résiliation du contrat d'assurance à
tout moment, à condition de ne pas avoir réglé une cotisation
correspondant à une nouvelle période d'assurance postérieure au
décès.
- Services
-
- Intervenez-vous en cas de perte des clés de l'habitation ?
-
Pour faire face aux situations d'urgence, vous bénéficiez de
notre service "SOS Domicile" pour votre résidence principale ou
secondaire assurée à la GMF Les prestations sont décrites dans votre
Convention d'Assistance à domicile.
En cas de perte, de vol, de bris des clés ou blocage de la
serrure de la porte d'entrée de votre habitation, nous organisons et
prenons en charge l'intervention d'un prestataire de notre réseau
pour l'ouverture de votre porte et éventuellement le remplacement
des serrures dans la limite de 150 € (250 € pour la
formule Confort +).
- Je dois faire des travaux dans mon habitation. Pouvez-vous
me conseiller des artisans ?
-
Si vous assurez votre résidence principale ou secondaire,
vous bénéficiez de notre "Service Tout corps de métier", prestation
décrite dans votre Convention d'Assistance à domicile.
Grâce à ce service, nous vous mettons en relation avec des
professionnels compétents de notre réseau agréé : plombier,
électricien, chauffagiste, serrurier, menuisier, vitrier, maçon,
couvreur, qui prendra contact avec vous dans les 48 heures.
Si vous souhaitez effectuer un diagnostic de performance
énergétique de votre habitation en cas de vente, de mise en location
ou avant d'envisager d'effectuer des travaux d'économie d'énergie,
nous vous proposons également une mise en relation avec des
diagnostiqueurs qualifiés.
Le coût des travaux et du diagnostic reste à votre charge.
- Je mets en vente mon habitation, est-ce que mon assureur
peut me proposer quelqu'un pour faire procéder au diagnostic
obligatoire ( loi carrez, électricité , amiante, termites...) ?
-
Avec notre produit habitation DOMO PASS, nous proposons à nos
assurés, propriétaires d'une résidence principale ou secondaire, une
mise en relation avec des diagnostiqueurs qualifiés, grâce à notre
"Service Tout corps de métier". Il vous suffit d'appeler la plate
forme téléphonique d'Assistance GMF pour en bénéficier. Cette
prestation est décrite dans votre Convention d'Assistance à
domicile.
- Garanties
-
- Mon ordinateur portable est-il couvert seulement dans mon
habitation ?
-
Avec notre assurance habitation, votre ordinateur comme tous
les biens mobiliers se trouvant dans votre habitation, est garanti
en inclusion pour tous les évènements prévus par votre contrat
(incendie, vol, dégâts des eaux?). Avec l'assurance de votre
résidence principale, il est également garanti à l'intérieur des
locaux où vous séjournez en villégiature.
Mais si vous souhaitez que votre ordinateur soit assuré en
cas de bris accidentel, de vol et en tous lieux ( au cours de son
transport par exemple), vous pouvez souscrire la garantie "Tous
risques appareils nomades" qui couvre pour un montant de cotisation
unique, les appareils high tech portables (exemples : ordinateur
portable, appareil photo, caméscope, lecteur DVD portable, baladeur,
téléphone mobile) de votre foyer âgés de moins de 5 ans sur Domo
Pass ( moins de 3 ans sur Amphi Pass).
- Je suis auto-entrepreneur et je travaille à mon domicile.
Intervenez-vous si mes biens professionnels sont endommagés ?
-
Si vous exercez une activité d'auto-entrepreneur ou de
micro-entreprise à votre domicile, vous pouvez assurer sans surprime
votre matériel bureautique utilisé dans le cadre de cette activité
(matériel de micro-informatique, téléphone fixe, fax, imprimante,
photocopieur) lorsqu'il se trouve dans l'habitation assurée.
- J'ai une résidence secondaire. Lorsque qu'elle est
inoccupée, suis-je toujours couvert en cas de vol ?
-
Oui, notre garantie "Vol et détériorations" ne comporte pas
de clause d'inhabitation et ce quelle que soit la durée
d'inoccupation des locaux assurés.
- Ma cave et mon garage sont-ils assurés avec mon habitation
?
-
Oui, s'il existe une communication intérieure avec les locaux
d'habitation, ils sont assurés automatiquement avec ceux-ci sans
déclaration particulière.
S'il n'y a pas de communication intérieure avec les locaux
d'habitation, nous les garantissons comme dépendances de
l'habitation assurée. Il n'est pas nécessaire de déclarer chaque
dépendance. Seule la surface totale des dépendances doit être
déclarée au contrat par tranche (jusqu'à 50 m2, de 51 à 150m2, de
151 à 500 m2).
Elles doivent être situées à la même adresse que
l'habitation, avoir le même statut (propriétaire, locataire) et le
même usage (usage résidence principale, secondaire ou donnée en
location) que ceux de l'habitation assurée.
Sont également assurés comme dépendances, les garages/box
situés à une adresse différente de l'habitation assurée, dès lors
qu'ils sont situés dans la même commune que celle-ci et avec un
statut et usage identique.
Lorsque le statut ou l'usage sont différent de l'habitation,
les caves, garages, box sont assurés séparément mais au sein du même
contrat et ils doivent pour cela être désignés expressément.
- Quelle est la différence entre votre garantie Panne
électroménager et les extensions de garantie proposées dans le
commerce ?
-
A la différence des distributeurs qui proposent une extension
de garanties pour un seul appareil déterminé, notre garantie couvre
moyennant une cotisation unique, de tous vos appareils
électroménagers suivants : réfrigérateur, congélateur, télévision,
chaine Hifi, lave linge, lave vaisselle, sèche-linge, plaque de
cuisson, hotte, four, cuisinière, Téléviseur, lecteur, enregistreur
ou projecteur vidéo, home cinéma, chaîne Hi-fi, y compris leurs
enceintes, sans qu'il soit nécessaire de les déclarer, dès lors
qu'ils ont une valeur d'achat minimale de 150 € et moins de 5
ans au jour de la panne.
Nous organisons l'intervention d'un réparateur, prenons en
charge les frais de réparation de l'appareil (sans franchise).En
fonction de la durée des réparations, un prêt de certains appareils
peut être mis en place. Si l'appareil n'est pas réparable, nous
prenons en charge son remplacement par un appareil neuf (livraison
et installation comprises). Seule la franchise est à régler au
prestataire.
- Je suis propriétaire d'une maison avec un jardin, comment
bien m'assurer ?
-
En tant que propriétaire d'une maison avec jardin, vos
besoins en assurance peuvent être nombreux.
C'est pourquoi, nous proposons avec notre assurance
habitation DOMO PASS :
- la garantie "Canalisations extérieures" en cas de
fuite ou engorgement des canalisations extérieures d'alimentation
d'eau et d'évacuation des eaux usées,
- la garantie "Jardin", pour les dommages causés à
vos arbres et plantations plantés en pleine terre, à vos
aménagements extérieures non rattachées à votre habitation (ex :
murs de soutènement, portiques, barbecues fixes, installations
d'éclairage et d'arrosage automatiques, terrasses, allées dallées,
terrains de jeux...), ainsi qu'à votre mobilier et outillage de
jardin laissés en plein air dans l'enceinte de votre propriété.
- La garantie "Dommages à la piscine" pour les
dommages subis par votre piscine enterrée ou hors sol et ses
accessoires, ou par le spa installé dans votre jardin.
- Suis-je couvert en cas de vol de mes bijoux en dehors de
mon domicile ?
-
Quelle que soit la formule choisie, vous bénéficiez de la
garantie "Secours-agression" qui vous indemnise en cas de vol de vos
biens mobiliers et objets de valeur, si vous êtes victime d'une
agression sur votre personne en dehors de votre domicile ou à la
suite d'un accident corporel ou encore d'une perte de connaissance
sur la voie publique.
- Les installations écologiques
-
- J'ai installé des panneaux solaires. Comment mon
installation est-elle assurée ?
-
Avec notre assurance habitation DOMO PASS, votre installation
photovoltaïque est assurée en dommages sans surprime, pour les mêmes
garanties et dans les mêmes conditions que l'habitation assurée.
Il suffit juste de les déclarer au contrat.
Et si vous vendez tout ou partie de l'électricité produite,
nous vous proposons la garantie optionnelle "vente d'électricité",
afin de garantir votre Responsabilité Civile de producteur
d'électricité envers votre distributeur et les tiers. Vous
bénéficierez aussi d'une indemnisation en cas de perte financière,
si votre installation endommagée suite à un évènement garanti, cesse
de fonctionner.
- Qu'est-ce que le bio bonus ?
-
C'est une réduction tarifaire accordée pendant 5 échéances,
sur votre cotisation d'assurance habitation, si votre logement
bénéficie d'une étiquette énergie A, B ou C établi à la suite d'un
Diagnostic de performance Énergétique (DPE).
Ce DPE est désormais obligatoire en France métropolitaine et
doit être effectué en cas de vente ou de location d'un logement,
ainsi qu'en cas d'acquisition de constructions neuves ou de
réalisation de travaux nécessitant un permis de construire.
Pour bénéficier de la réduction bio bonus, il vous suffit de
vous rendre à votre agence GMF muni de votre DPE.
- Divers
-
- Comment avoir une attestation d'assurance locative ?
-
Vous pouvez imprimer votre attestation sur www.gmf .fr à
partir de votre espace sociétaire, ou la recevoir par courrier ou
par mail en appelant GMF en ligne.
Si vous le souhaitez, nous pouvons aussi vous l'envoyer
automatiquement chaque année, avec votre avis d'échéance habitation.
Pour cela, rendez-vous dans votre agence GMF ou appelez GMF en
ligne.
- Un détecteur de fumée est-il obligatoire pour être assuré ?
-
L'application de notre garantie Incendie n'est pas
conditionnée à l'installation d'un détecteur de fumée. Mais la
réglementation du 13 janvier 2010 impose aux propriétaires et
locataires d'un logement, à compter de mars 2015, d'équiper celui-ci
d'un détecteur de fumée normalisé.
- J'ai installé un poêle à bois, quelles sont mes obligations
pour le ramonage ?
-
C'est le Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) qui
fixe les règles en matière de ramonage. Celui-ci consiste à nettoyer
par action mécanique directe, la paroi intérieure du conduit afin
d'en éliminer les suies.
- Pour les installations de chauffages (cheminée, poêle,
insert...) utilisant un combustible liquide ou solide (mazout,
bois, charbon, fioul), les conduits de fumée doivent être ramonés deux
fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation.
- Pour les installions au gaz, le ramonage doit être
effectué une fois par an.
Le ramonage doit être réalisé obligatoirement par un
professionnel, qui délivre un certificat de ramonage.
- Comment déterminer mon capital mobilier ?
-
L'évaluation de votre capital mobilier est très importante
afin d'être sûr d'être correctement indemnisé. En effet en cas de
sinistre, la prise en charge des dommages mobiliers ne pourra pas
dépasser le montant des capitaux mobiliers que vous avez choisi. Il
en de même pour l'évaluation de vos objets de valeur.
Vous devez tenir compte de tous les biens mobiliers se
trouvant dans votre logement ainsi que de vos animaux domestiques, y
compris ceux que vous avez pris en location, ou dont vous avez la
garde ou l'usage à titre gratuit, à l'exception :
- des biens professionnels,
- des véhicules terrestres à moteur et leurs remorques, des
tondeuses autoportées,
- des bateaux, les engins nautiques à voile ou à moteur,
- des appareils de navigation aérienne,
- des espèces et valeurs.
Afin de vous aider dans cette estimation, nous mettons à
votre disposition un inventaire de vos biens mobiliers et de vos
objets de valeur.
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