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Accueil > Vos services en ligne > Demande d’assurance personnelle de l’Elu

Votre demande d’assurance personnelle de l’Elu

Etape : Votre / vos fonction(s)
step 1step 2step 3
Maire Maire Adjoint Conseiller Municipal ayant reçu délégation
Commune de :
Nombre d’habitants à la
date du dernier recensement :
Président Vice-président Conseiller ayant reçu délégation
du Conseil Général du Conseil Régional
Du Département /
De la Région :
Président Vice-président Conseiller Intercommunal ayant reçu délégation
De(s) l’Etablissement(s)
Public(s) de Coopération
Intercommunale suivant(s) :
Avez-vous connaissance d’un fait ou d’une réclamation susceptible de mettre en jeu les garanties RC Personnelle et Protection Juridique ?
Oui Non
Si oui, précisez quel fait ou réclamation et à quelle date :
 
 

Date d’effet du contrat
Je souhaite que mon contrat prenne effet dès retour à la GMF du contrat signé qui m'aura été transmis, accompagné de mon chèque de règlement.
Je souhaite que mon contrat prenne effet ultérieurement, au
 
 
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GMF ASSURANCES
Société anonyme d’assurance au capital de 181 385 440 euros entièrement versé. Entreprise régie par le Code des Assurances.R.C.S. Paris 775 691 140 - 45930 Orléans Cedex 9

LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l’état et des services publics et assimilés
Société d’assurance mutuelle. Entreprise régie par le Code des Assurances. 45930 Orléans Cedex 9

ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE
Société anonyme d’assurance au capital de 7 017 808 euros entièrement versé. Entreprise régie par le Code des Assurances. R.C.S. Bobigny 334 656 386 - APE 6512Z “Le Neptune“ 1 rue Galilée - 93195 Noisy le Grand Cedex
 
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